Conditions générales de vente

ARTICLE 1 –OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur «  LES PASSAGERS DU VENT « procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LES PASSAGERS DU VENT au consommateur «  l’Acheteur « . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par LES PASSAGERS DU VENT sur son site Internet www.lespassagersduvent.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de LES PASSAGERS DU VENT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et LES PASSAGERS DU VENT sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat de produits sur le Site Internet de LES PASSAGERS DU VENT est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
  • En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, LES PASSAGERS DU VENT vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
  • Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LES PASSAGERS DU VENT comme nulle et non avenue. LES PASSAGERS DU VENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
  • Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de LES PASSAGERS DU VENT sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.lespassagersduvent.com disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : LES PASSAGERS DU VENT

Adresse : 39, chemin du pré Monteux

74290 Talloires France

R.C.S 434 501 664 R.C.S Annecy

Siret 434 501 66400016
Code APE 524W

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de LES PASSAGERS DU VENT, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LES PASSAGERS DU VENT à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LES PASSAGERS DU VENT au sein de son Site Internet.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LES PASSAGERS DU VENT, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de LES PASSAGERS DU VENT.

Les offres présentées par LES PASSAGERS DU VENT sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par LES PASSAGERS DU VENT sont valables sous réserve de leur disponibilité.

LES PASSAGERS DU VENT est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en nous contactant par téléphone au +33(0) 450607121 (de 9h à 18h) ou par mail contact@lespasssagersduvent.com La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par LES PASSAGERS DU VENT. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par LES PASSAGERS DU VENT et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

LES PASSAGERS DU VENT recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LES PASSAGERS DU VENT sur un document support papier ou informatique.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, paypal dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet LES PASSAGERS DU VENT sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

L'Acheteur garantit à LES PASSAGERS DU VENT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

LES PASSAGERS DU VENT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de LES PASSAGERS DU VENT

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

LES PASSAGERS DU VENT se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LES PASSAGERS DU VENT aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par LES PASSAGERS DU VENT les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à LES PASSAGERS DU VENT le cryptogramme visuel ( CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

LES PASSAGERS DU VENT utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Cyberplus de la banque Populaire. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cyberplus de la Banque Populaire utilise des techniques éprouvées de cryptographie par l’intermédiaire du protocole SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), pour l’étranger merci de nous contacter pour établir un devis.

Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site de LES PASSAGERS DU VENT.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison « Standard » ou « Colissimo Suivi » de la Poste

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à LES PASSAGERS DU VENT par mail contact@lespassagersduvent.com ou par téléphone au +33(0)450607121 (de 9hà 18h).

5.1.3 Caractéristiques de la livraison par Chronopost

A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’ un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à LES PASSAGERS DU VENT par mail contact@lespassagersduevent.com ou par téléphone au +33(0) 450607121 (de 9hà 18h).

5.2 Délais de livraison

Pas de délai minimum de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site internet de LES PASSAGERS DU VENT, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :

  • Standard : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés
  • Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
  • Chronopost : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site Internet www.lespassagersduvent.com ou par téléphone au +33(0) 450607121 (de 9hà 18h). LES PASSAGERS DU VENT procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

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